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Conformément à la réglementation en vigueur, l’éditeur du site Internet www.swaptheroad.com (ci-après « Site ») porte à la connaissance de ses visiteurs (ci-après « Utilisateurs » ou « Membres ») la politique de confidentialité qui lui est associée.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux UItilisateurs du Site :
Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation que les Utilisateurs peuvent consulter librement.
Comme les dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679 le prévoient, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du Site doivent respecter les principes suivants :
2.1. LICÉITÉ, LOYAUTÉ ET TRANSPARENCE
Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que les données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
2.2. FINALITÉS LIMITÉES
La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité.
2.3. MINIMISATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées.
2.4. CONSERVATION DES DONNÉES RÉDUITES DANS LE TEMPS
Les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’Utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
2.5. INTÉGRITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
3.1. DONNÉES COLLECTÉES AU MOMENT DE LA CRÉATION DE L’ESPACE UTILISATEUR
Voici la liste des données à caractère personnel collectées sur le site SwapTheRoad ainsi que les raisons d’utilisation :
3.2. DONNÉES COLLECTÉES AU MOMENT DE LA SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT PAR L’UTILISATEUR
Voici la liste des données à caractère personnel collectées sur le site SwapTheRoad ainsi que les raisons d’utilisation :
3.3. DONNÉES COLLECTÉES AU MOMENT DE LA CRÉATION D’ANNONCES & DE LA MISE EN LIGNE DE VÉHICULES
Voici la liste des données à caractère personnel collectées sur le Site SwapTheRoad ainsi que les raisons d’utilisation :
3.4. NEWSLETTER
En s’inscrivant à la newsletter, l’Utilisateur autorise l’éditeur du Site à utiliser les données fournies dans le cadre d’un envoi régulier par email. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment et peut être fait par email via l’adresse contact@swaptheroad.com.
4.1. MODE DE COLLECTE
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du Site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
4.2. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
4.3. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site SwapTheRoad est hébergé par la société suivante : Contabo GmbH, Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne.
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +49 89 356471770.
Les données collectées et traitées par le site sont donc uniquement transférées vers l’Allemagne.
5.1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Sandrine DUIGOU.
Il peut être contacté par email : contact@swaptheroad.com.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
5.2. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site sont sécurisées.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’Utilisateur et le Site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.
Concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés :
6.1. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
6.1.1. Droits d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
S’il en possède un, l’Utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace Membre en suivant la procédure suivante :
6.1.2. Droits à la portabilité des données
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site, vers un autre site, en se conformant à la procédure suivante : il doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse contact@swaptheroad.com.
6.1.3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’Utilisateur doit suivre la procédure suivante : il doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse contact@swaptheroad.com.
6.1.4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux disposition du règlement européen 2016/279, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
6.1.5. Droits de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
6.1.6. Droit de saisir l’autorité de contrôler compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.
Le Site a recours aux techniques de « cookie ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’Utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookie » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookie » sur son disque dur.
7.1. OPPOSITION DE L’UTILISATEUR À L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante : il peut refuser l’utilisation de tous les cookies par le biais du bandeau dédiée qui apparaît dès le début de sa navigation sur le Site.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookie » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’Utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookie » :
Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du faire de l’éditeur du Site.
7.2. DESCRIPTION DES FICHIERS « COOKIES » UTILISÉS PAR LE SITE
L’éditeur du Site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
7.2.1. Essentiels
Certains cookies sont essentiels pour que l’Utilisateur puisse profiter de toutes les fonctionnalités du site. Ils permettent de maintenir les sessions d’Utilisateurs et de prévenir toute menace à la sécurité. Ils ne recueillent ni ne stockent aucune information personnelle. Par exemple, ces cookies permettent à l’Utilisateur de se connecter à son espace Membre et d’ajouter des produits ou services à son panier, et de procéder à leur paiement en toute sécurité.
7.2.2. Statistiques
Ces cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs du Site, le nombre de visiteurs uniques, les pages du Site qui ont été visitées, la source de la visite, etc. Ces données aident à comprendre et à analyser les performances du Site et les points à améliorer.
7.2.3. Fonctionnel
Ce sont les cookies qui permettent d’utiliser certaines fonctionnalités non-essentielles du Site. Ces fonctionnalités comprennent l’intégration de contenus tels que des vidéos ou le partage de contenus du Site sur des plateformes de médias sociaux.
7.2.4. Préférences
Ces cookies nous aident à enregistrer les paramètres des Utilisateurs et leurs préférences de navigation, comme la langue, afin qu’ils puissent profiter d’une expérience plus efficace lors de leurs prochaines visites sur le Site.
7.2.5. Google Analytics
Le Site de l’éditeur utilise Google Analytics, un service d’analyse de Site internet fourni par Google Inc.
Google Analytics utilise des méthodes qui permettent une analyse de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, notamment à travers les « cookies ».
Ainsi, les informations générées pendant la navigation sur le site sont habituellement transférées à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées. Grâce à l’anonymisation des adresses IP sur ce site, l’adresse IP est réduite avant la transmission au sein des États membres de l’Union européenne ou d’autres parties de l’accord sur l’Espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transférée à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sera raccourci. L’adresse IP anonyme ne peut pas être fusionnée avec d’autres données de Google.
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante : https://swaptheroad.com/politique-de-confidentialite/.
L’éditeur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
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